Politique de protection des données
1. Identité du responsable de traitement
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site http://www.ac-vuillemin.fr (ci‑après le « Site ») de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.
Le responsable du traitement des données collectées via le Site et délégué à la protection des données est :
Anne-Claire Vuillemin - Entrepreneur Individuel
13 rue du châtaignier brulé
95230 Soisy-sous-Montmorency
06 36 43 50 79
SIRET n°80205135900031
Dispensé d’immatriculation au RCS
2. Données collectées et finalités des traitements
Dans le cadre de l’utilisation du Site, je suis susceptible de collecter et de traiter des données lorsque vous remplissez le formulaire de contact, je collecte notamment :
- vos données d’identification : nom, prénom ;
- vos coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, éventuelle fonction, société ;
- le contenu de votre message et toute information que vous nous communiquez à cette occasion.
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :
- gestion et suivi de vos demandes de contact ou de renseignements ;
- préparation et envoi de devis le cas échéant ;
- Prise de contact individuelle
Ces données sont traitées exclusivement par moi-même et ne peuvent être divulguées ni vendues.
3. Données de navigation et cookies
Lors de votre navigation sur le Site, je collecte des informations relatives à votre navigation via des cookies et autres traceurs.
Ces données sont utilisées pour :
- assurer le fonctionnement technique et la sécurité du Site (cookies strictement nécessaires) ;
- mesurer l’audience et la fréquentation du Site, améliorer son contenu et mes services.
4. Bases légales des traitements
Conformément au règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés, je ne mets en œuvre un traitement de données personnelles que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
- le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles prises à votre demande (ex. gestion des demandes via le formulaire de contact, préparation d’une proposition);
- le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits et libertés (ex. gestion de la sécurité du Site, amélioration de nos services, statistiques internes).
5. Durées de conservation des données
Je conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, majorée des délais légaux de prescription, soit 5 ans maximum.
6. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie, ainsi que diverses informations sur le traitement.
- Droit de rectification : obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’effacement : obtenir, dans certains cas, l’effacement de vos données (par exemple lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies, ou lorsque vous retirez votre consentement).
- Droit à la limitation du traitement : demander, dans certains cas, la suspension temporaire du traitement de vos données.
Droit d’opposition :
- vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- vous disposez d’un droit d’opposition absolu à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale (y compris le profilage lié à une telle prospection).
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez me contacter.
7. Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez, après m’avoir contactée, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
8. Sécurité des données
Je mets en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation malveillante, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.